3.1 Modalités de commande
L’Utilisateur peut directement contacter le service clients au numéro de contact mentionné en tête des présentes ou commander sur le site www.afrikeasy.fr après avoir pris connaissance des présentes et en renseignant son ou ses nom(s) et prénom(s), son adresse, son numéro de téléphone, son adresse mail, les nom(s) et prénom(s) du destinataire, le numéro de téléphone du destinataire.3.2 Modalités d’exécution de la prestation
3.2.1 Livraison de la Box vide
La Box est livrée par Afrik’Easy SAS à l’Utilisateur à l’adresse, au jour et dans le créneau horaire choisi par celui-ci lors de sa commande. L’Utilisateur accuse réception de la Box par la signature du bordereau de livraison. L’Utilisateur se voit remettre lors de la livraison de la Box3.2.2 La collecte de la Box pleine
La collecte de la Box se fera à l’adresse de l’Utilisateur dans les conditions suivantes : au portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble ou au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, esplanade, voies piétonnes ou privées. L’Utilisateur décide de la date et du créneau horaire auxquels il souhaite programmer sa collecte via le numéro de téléphone de contact cité en tête des présentes. L’utilisateur dispose de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du contenant vide pour organiser sa collecte. Au-delà de 30 jours, la Box la prestation sera facturée dans sa totalité. Le service permet également de procéder à la collecte d’autres types de contenants d’Effets Personnels après étude de faisabilité et sous réserve d’une tarification spécifique. Les Effets Personnels correspondants doivent être emballés par les soins de l’Utilisateur dans un contenant adapté à la manutention et au transport par conteneur. Afrik’Easy SAS se réserve le droit de refuser, au moment de la collecte et à sa seule discrétion, tout Effet Personnel jugé non conforme. L’utilisateur pourra être facturé de tout déplacement de collecte du contenant si l’échec de la collecte lui est imputable.3.2.3 Acheminement de la Box
En sa qualité d’organisateur de transport, Afrik’Easy SAS choisit librement les voies et moyens nécessaires pour la réalisation de l’opération de transport. Le transport sera réalisé par voie maritime si l’Utilisateur a opté pour la voie économique et par voie aérienne si l’utilisateur a opté pour la voie prioritaire.3.2.3.1 Modalités de la livraison à domicile
Le Partenaire Local notifie le destinataire par téléphone ou SMS, à partir des coordonnées téléphoniques fournies par l’Utilisateur, de la disponibilité de la Box ou du contenant autorisé par Afrik’Easy SAS . Le destinataire devra convenir avec le Partenaire Local d’une date de livraison dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification de la disponibilité de la marchandise. Lors de la livraison, le destinataire devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et donner le numéro de référence transmis par l’Utilisateur. La livraison est effectuée entre les mains du destinataire après vérification de la concordance des informations ci-dessus et signature sur le document de décharge présenté par le transporteur. La livraison est effectuée à domicile dans les conditions suivantes : au portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble ou au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, esplanade, voies piétonnes ou privées. En cas d’échec de la première livraison, le destinataire peut commander à ses frais une nouvelle livraison ou retirer l’envoi dans le Point Relais le plus proche. Lorsque la livraison n’intervient pas dans un délai de 30 jours à compter de la première notification, le destinataire est redevable de frais de stockage auprès du Partenaire Local au tarif de 5000 francs CFA (environ 7,50 euros) par jour de retard. La Box ou le contenant fourni par l’expéditeur sont réputés abandonnés lorsque le destinataire n’a pas convenu d’une date de livraison dans un délai de six mois à compter de la notification prévue au premier alinéa du présent article.3.2.3.2 Modalités de la livraison en Point Relais
Lorsque l’Utilisateur opte pour une livraison en Point Relais, la Box ou le contenant fournis par l’expéditeur sont conservés gratuitement jusqu’à trente (30) jours calendaires à compter du lendemain de la notification par appel téléphonique et/ou SMS au destinataire de sa disponibilité au Point Relais. La mise à disposition dans un Point Relais s’effectue dans l’entrepôt/magasin du Partenaire Local, du lundi au vendredi et aux horaires annoncés par le partenaire. Le Destinataire procède à l’enlèvement de la Box dans le Point Relais par ses propres moyens. L’adresse du Point Relais qui sert de lieu de mise à disposition est communiquée à l’Utilisateur dans le Contrat de Vente signé pour l’expédition de ses Effets Personnels. Le destinataire devra présenter au Point Relais une pièce d’identité en cours de validité et donner le numéro de référence transmis par l’Utilisateur. Le destinataire sera tenu de signer et dater le bon de retrait fourni par le point relais et de renseigner le cas échéant des réserves claires, significatives, complètes, quantifiées. Au-delà des trente (30) jours, des frais d’instance au tarif de 5000 francs CFA (environ 7,5 euros) par jour seront à régler par le destinataire auprès du Partenaire Local. La Box ou le contenant fourni par l’expéditeur sont réputés abandonnés lorsqu’ils n’ont pas été réclamés au Point Relais dans un délai de six mois à compter de la notification prévue au premier alinéa du présent article.3.2.3.3 Le suivi
Le service Afrik’Easy met à la disposition de l’Utilisateur, gratuitement (hors coûts de connexion et de communication de l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation) un système de remontée d’informations depuis la prise en charge chez l’expéditeur jusqu’à la remise au Destinataire, disponible en ligne et sur le site internet permettant à l’utilisateur de suivre l’acheminement de ses envois jusqu’à sa remise au Destinataire. L’information est disponible dans l’onglet « suivre un envoi » du site internet. A l’issu de chaque livraison, l’Utilisateur a la faculté de donner son avis sur la prestation effectuée par le service Afrik’Easy par courriel à contact@afrikeasy.fr3.2.3.3 Sort de la Box après livraison
La Box est conservée par le Destinataire et n’a pas à être restituée. La Box est constituée d’un polyéthylène haute densité recyclable.4.1 Nature des marchandises autorisées
La valeur totale des marchandises transportées ne doit pas excéder 305€. L’utilisateur est tenu de reporter dans la liste de colisage le détail exhaustif des marchandises transportées. Le service Afrik’Easy n’est pas adapté au transport d’objets fragiles, même protégés. Afrik’Easy SAS se réserve le droit de refuser, après contrôle par ses soins et à sa seule discrétion, toute marchandise jugée non conforme ou en cas d’incohérence entre la liste de colisage et la marchandise constatée. L’utilisateur s’engage à ne pas faire expédier des marchandises qui par leur nature ou leur conditionnement seraient susceptibles de causer un dommage aux personnes, aux matériels, aux autres objets et en particulier tous les objets dont l’importation ou la circulation est interdite ou réglementée dans le pays de destination, énumérées ci-après sans que cette liste soit limitative :4.2 Limites de Poids et Dimensions de la Box
La Box correspond à un fût plastique de dimensions extérieures de 976 mm de hauteur et 500 mm de diamètre. La Box est munie d’un couvercle avec cerclage métallique. Un scellé numéroté est apposé par Afrik’Easy SAS dans le cerclage métallique de la Box. L’expéditeur inscrit son identité et adresse et celles du destinataire sur la Box elle-même au marqueur, ou en apposant une étiquette. Le volume utile est de 220 litres et le poids unitaire maximal autorisé est de deux cents (200) kilogrammes. Les marchandises confiées par l’Utilisateur doivent pouvoir être contenues dans la Box. Un devis personnalisé est possible pour les utilisateurs souhaitant expédier vers l’Afrique des marchandises au-delà des limites fixées à l’alinéa précédent.6.1 Responsabilité de
Afrik’Easy SAS6.1.1 Indemnisation
En cas de perte, vol, spoliation ou avarie sur la marchandise confiée, la responsabilité de Afrik’Easy SAS est limitée à la valeur déclarée par l’expéditeur de la marchandise sur la liste de colisage, avec un maximum de 305 euros sauf prestation sur mesure pour laquelle l’expéditeur pourra avoir été autorisé à expédier des marchandises pour une valeur supérieure et aura réglé les frais supplémentaires afférents. Par hypothèse, la marchandise étant constituée de biens usagés, Pour ouvrir droit à indemnisation, le prix de la livraison et le cas échéant les frais de douane des marchandises doivent avoir été acquittés, les documents nécessaires au traitement de la réclamation doivent avoir été communiqués et l’ensemble des présentes stipulations contractuelles doivent avoir été respectées. L’indemnisation est calculée comme suit :6.1.2 Evènements affectant le transport
En présence d’un obstacle, péril, retard, difficulté ou empêchement de toute sorte et qu’elle qu’en soit la cause, Afrik’Easy SAS pourra sans préavis à l’Utilisateur et à son gré, soit :6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
6.2.1 Marchandises dangereuses
Les marchandises dangereuses, inflammables ou susceptibles de provoquer des dommages sont interdites dans le cadre de l’offre Afrik’Easy. L’Utilisateur est responsable de toutes réclamations, pertes, dommages ou dépenses résultant du transport de telles marchandises.6.2.2 Contrôle de la marchandise à la livraison
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations constatées sur la marchandise doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées sur le bordereau de livraison. A défaut, les effets personnels sont réputée avoir été livrée en bon état. L’Utilisateur reconnait que la signature apposée par le destinataire sur le bordereau de livraison présenté par le point relais lors de la réception des effets ou bien sur le document de décharge présenté lors de la livraison à domicile, fait preuve de valeur juridique. Lors du retrait ou de la livraison à domicile, le destinataire peut :6.2.3 Avis d’arrivée et de livraison
Le destinataire est tenu selon le mode de livraison choisi de prendre possession de la marchandise livrée en point de retrait dans le délai de 30 jours à compter du lendemain de la notification reçue, ou d’engager les démarches nécessaires à une livraison à domicile dans ce même délai .6.2.4 Comportement de l’utilisateur
Afrik’Easy SAS ne saurait être tenue responsable d’une insuffisance d’emballage, d’inexactitudes dans la liste de colisage, d’insuffisances, inexactitudes ou imprécisions dans l’adresse de livraison.6.2.5 Frais de douane
L’Utilisateur est informé que seuls les Effets Personnels, c’est-à-dire des biens usagés, font l’objet d’un forfait douanier. A défaut, des frais de douane pourront être exigés par les autorités des pays de destination. Afrik’Easy SAS n’est pas responsable de la qualification retenue par les autorités des pays de destination. Les frais de douane seront à régler par le destinataire au Prestataire Local lors de la livraison ou remise de l’envoi. La marchandise pourra être retenue jusqu’au complet paiement de ces frais de douane.7.1 Adresse du service clients Afrik’Easy
Afrik’Easy (chez Geoptis ) Service Clients 6 Rue du Quatre Septembre 92130 Issy les Moulineaux http://www.afrikeasy.fr 01 83 81 15 99 (numéro non surtaxé)7.2 Motivation de la réclamation
La réclamation doit être motivée :7.3 Contenu de la réclamation
Le Service Clients ne peut analyser une réclamation que si le dossier contient les éléments suivants: – le nom du Client (et son code Client) – le n° d’expédition – le bon de retrait du point de retrait partenaire ou le document de décharge remis lors de la livraison à domicile sauf perte – la copie de la notification de la protestation motivée par le destinataire – un certificat de non détention en cas contestation de signature. – la facture d’achat hors taxe correspondant à la marchandise contenue dans le Colis en cause (pour les services sur cotation). Les parties sont convenues que seul l’utilisateur a la possibilité de déposer des réclamations auprès du Service Clients. L’utilisateur s’engage à ce qu’aucun autre expéditeur ou destinataire des envois ne saisisse directement le Service Clients au titre des envois effectués dans le cadre des présentes.7.4 Délai de prescription de la réclamation
Toutes actions en responsabilité à l’encontre de Afrik’Easy SAS sont prescrites dans le délai de six mois à compter de la première tentative de livraison à domicile ou de la notification de la mise à disposition de la marchandise au point de retrait.7.5 Saisine du Médiateur de la consommation
Dans le cas où la réponse d’Afrik’Easy SAS ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation auprès du Service Clients, l’Utilisateur a la faculté de saisir le Médiateur du Groupe La Poste soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…). La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur du Groupe La Poste émet, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’enregistrement de la saisine par ses services, un avis motivé valant recommandation entre les parties. Ce délai peut être prolongé en cas d’insuffisance des pièces versées au dossier nécessitant des mesures d’instruction supplémentaires. La saisine du Médiateur du Groupe La Poste suspend le délai de prescription prévu plus haut, à compter de la date d’ouverture du dossier, notifiée par l’envoi d’un courrier en accusant réception aux parties. La prescription recommence à courir à compter de la date d’émission de l’avis rendu par le Médiateur. La saisine doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du Groupe La Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS – www.laposte.fr/mediateurdugroupe. Les relations entre les Parties sont régies par le droit français. Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout différend né de la formation, l’interprétation et l’exécution du Contrat. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le différend pourra être soumis à tout mode alternatif de règlement des différends ou aux juridictions françaises compétentes.9.1 Tarifs
Toute information relative aux tarifs du service « Afrik’Easy » peut-être trouvée sur notre site internet : http://www.afrikeasy.fr. Le paiement s’effectue à la commande. Les tarifs incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal selon le taux en vigueur lors de la commande.9.2 Modalités de règlement
Le règlement se fait en carte bancaire (Visa, American Express, etc..) ou en espèces à la livraison du contenant Africa Box ou à la collecte du contenant. Le règlement par chèque n’est pas autorisé.9.3 Facturation
La facture est transmise par voie électronique à l’adresse courriel mentionnée par l’Utilisateur ou à défaut par courrier.9.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement est passible d’intérêts moratoire d’un montant de 3 fois le taux de l’intérêt légal applicable aux particuliers.
